Qu’est-ce que la DPAE et comment la réaliser ?

La DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) est une obligation légale à remplir avant chaque mission de vacation. Elle est transmise automatiquement à l’URSSAF si l’établissement a activé le module DPAE sur Hublo.

• C’est une déclaration obligatoire à faire auprès de l’URSSAF

• Elle doit être transmise avant chaque nouvelle mission

• Elle est automatiquement générée par Hublo, si toutes les conditions sont réunies :

  • Le module DPAE est activé pour l’établissement

  • Votre statut est vacataire ou Pool Hublo

  • Vos informations personnelles sont complètes

• Mission attribuée > 8 jours à l’avance → DPAE envoyée 8 jours avant

• Mission < 8 jours à l’avance → DPAE envoyée immédiatement

• L’établissement reçoit un email quotidien avec les confirmations ou erreurs de déclaration

Pour que la DPAE fonctionne, vos infos doivent être strictement conformes à votre carte Vitale / CPAM :

• Nom et prénom (conformes à votre état civil)

• Numéro de sécurité sociale (15 chiffres exacts)

• Date de naissance (jj/mm/aaaa)

• Lieu de naissance (ville ET département)

• Mettez à jour vos infos dans Profil > Informations personnelles

• Prévenez les RH de l’établissement

⚠️ Une DPAE non générée ne sera pas re-générée automatiquement même si vous corrigez vos infos : l’établissement devra la transmettre manuellement

• Une DPAE est nécessaire pour chaque mission de vacation (pas seulement la première)

• Si vous mettez à jour vos infos après un échec, cela fonctionnera pour les prochaines missions

• L'absence de DPAE ne bloque pas la mission, mais elle reste obligatoire côté établissement

   

• Lieu de naissance incomplet → Ajoutez ville + département exact

• Nom ou NIR incorrects → Vérifiez sur votre carte Vitale

• DPAE non générée → Vérifiez si vous êtes vacataire / Pool et que l’établissement a activé le module

• Shift annulé après DPAE générée → Elle sera tout de même transmise, sans conséquences légales